Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre le site gcapron.fr (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat (ci-après « le Client ») sur le site, pour l’acquisition d’œuvres d’art originales ou de reproductions de l’artiste Gérard Capron.

Article 2 : Les Œuvres d’Art

• Description : Chaque œuvre d’art de Gérard Capron proposée sur le site gcapron.fr est accompagnée d’un descriptif détaillé (dimensions, techniques, matériaux, encadrement ou non). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle absolue (les couleurs pouvant varier d’un écran à l’autre).

Article 3 : Prix et Commande

• Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et d’emballage spécifique.
• Processus de commande : Le contrat est définitivement formé lorsque le Client valide son paiement après avoir vérifié son panier et accepté les présentes CGV. gcapron.fr confirme la commande par l’envoi d’un e-mail automatique.

Article 4 : Modalités de Paiement

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les œuvres demeurent la propriété exclusive de Gérard Capron jusqu’au paiement complet du prix.

Article 5 : Livraison et Transport

• Délais : Les œuvres sont expédiées dans un délai de minimum 15 jours et maximum de 30 jours ouvrés après réception du paiement.
• Emballage : Compte tenu de la nature fragile des produits, Gérard Capron s’engage à apporter un soin tout particulier à l’emballage (ex. caisse en bois, carton renforcé, papier bulle).
• Responsabilité : Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de l’œuvre en présence du transporteur. Toute anomalie (œuvre endommagée, colis ouvert) doit impérativement être notifiée sous 48 heures par e-mail à Gérard Capron.

Article 6 : Droit de Rétractation

Note Juridique importante : Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

• Exception : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres d’art réalisées sur commande spéciale, nettement personnalisées ou sur-mesure à la demande du Client.
• Frais de retour : Les frais de retour et la sécurisation du transport de l’œuvre sont à la charge exclusive du Client. L’œuvre doit être retournée dans son emballage d’origine et dans un état parfait de revente. Tout dommage subi par l’œuvre lors du retour peut faire échec au droit au remboursement.